La motivation des décisions de justice pénale : Approche comparative du droit pénal camerounais et Rwandais

étude comparative du droit pénal camerounais et rwandais

Abstract

En matière pénale, la motivation de la décision de justice est une obligation à la fois constitutionnelle et législative exprimée par le principe de la légalité criminelle. La motivation constitue une obligation pour le juge pénal qui doit permettre au justiciable de comprendre les raisons de sa condamnation ou de son acquittement. Il s’agit d’une garantie du droit à un procès équitable Toutefois, la motivation en droit pénal rwandais et camerounais ne reflète pas le même formalisme.  La présente étude vise à interroger et identifier les référents formels et matériels de la motivation des décisions de justice en matière pénale au Rwanda et au Cameroun. Elle repose sur une méthodologie de recherche analytique et comparative axée sur l’exploitation de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence dans les deux pays. Aussi, l’exploration des sources légales, jurisprudentielles et doctrinales révèlent une disparité dans la consécration des instruments de motivation de la décision pénale. Ainsi, tandis que le juge pénal rwandais est enfermé dans la stricte légalité de sa motivation, son homologue camerounais se trouve dans la liberté du choix, ou de la légalité, ou de la légitimité de sa motivation, ce qui lui confère un large pouvoir d’appréciation des faits et de la valeur probante des preuves.